Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis aux membres par voie postale ou par un moyen électronique au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
Le secrétaire transmet également à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
Décision OPQ 2018-175, a. 53.
En vig.: 2018-04-04
53. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis aux membres par voie postale ou par un moyen électronique au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
Le secrétaire transmet également à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
Décision OPQ 2018-175, a. 53.
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